Entre la Société Sarl Okana Pearl Consulting Company, dont le siège social est situé à PK 4,5 quartier Vivish Faaa-Tahiti-Polynésie Française, au Capital Social de 10 000 fcp, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro TPI 14 280 B, représentée par MME Jeanne Bouveret, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. N° de téléphone: (689) 87 79 36 14. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site internet, www.gempearl.consulting

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la «Société»,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le «Vendeur» est éditeur de produits et de services destinés à la formation et valorisation des perles de culture, , commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://serveur-nova.com/okana).La liste et le descriptif des biens et services proposés par le «Vendeur» peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le «Vendeur».

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVapplicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du «Vendeur» depuis la page «Conditions Générales de ventes» . Le «Vendeur» s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le «Client» déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et lecas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le «Client» reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le «Client» déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par «leVendeur» constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Le montant total dû par «l’Acheteur» est indiqué sur la page de confirmation de commande. Desdroits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du «Vendeur». Ils seront à la charge de «l’Acheteur» et relèvent de sa responsabilité . Le «Vendeur» invite à ce titre «l’Acheteur» à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le «Vendeur» se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du «Vendeur» sont à la charge du «Client», le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le «Client» devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit commercialisé par le «Vendeur» pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :➢ -Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;➢ -Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du «Client» (identification, adresse…) ;➢ -Acceptation des présentesConditions Générales de Vente.➢ -Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.➢ -Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.➢ -Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente via l’adresse e-mail de confirmation de commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le «Client». Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le «Client» s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Le «Vendeur» se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de «l’Acheteur» sur le site Internet du «Vendeur». La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le «Client» atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le «Vendeur» s’engage à honorer la commande du «Client» dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le «Vendeur» en informe le «Client». Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le «Vendeur» rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : lettre recommandée à l’adresse suivante: BP 1035 Papeete –98713 –Tahiti –Polynésie Française dans un délai de cinq (5) jours de la date de livraison.

Le remplacement du ou des produits ou le remboursement du paiement seront effectués dans un délai normal après examen par le «Vendeur», dès la réception de la marchandise retournée dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du «Vendeur» jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens reste au «Vendeur» tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 6 : Modalités de livraison

Les envois sont assurés par un prestataire externe au choix de la commande.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance. Il est donné à titre indicatif sur le site internet de la société. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au «Client». Le «Vendeur» ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle du transporteur, ou encore de la perte du colis par la poste ou le transporteur.En cas de retard de livraison, le «Client» dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le «Vendeur» procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.Le «Vendeur» met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.Le «Vendeur» rappelle qu’au moment où le «Client» prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au «Client» de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Le «Vendeur» se réserve le droit de faire acheminer au mieux les produits, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le «Client» sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le «Client» pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le «Client» peut effectuer le règlement par carte de paiement,grâce au système de paiement sécurisé Paypal.

Pour une sécurité optimale, le ,«client» est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du «Vendeur» et y saisit ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel). Le «Vendeur» n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires de «l’Acheteur» : le «Vendeur» est uniquement informé par son partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Un refus d’autorisation par le partenaire bancaire du «Vendeur» emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande de «l’Acheteur».

En cas de règlement par carte bancaire, «l’Acheteur» garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.Une fois le paiement lancé par le «Client», la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le «Client» autorise le «Vendeur» à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le «Client» confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour . Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé par écrit le plus tôt possible, à compter de la date de validation de la commande, en contactant le «Vendeur» de la manière suivante :• par courriel, à l’adresse électronique suivante : contact@gempearl.consulting• par courrier à l’adresse suivante: BP 1035, 98713 Papeete –Tahiti –Polynésie Française• par téléphone, au numéro suivant: (689) 87 79 36 14.Nous informons le «Client» que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour:

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès duclient et renoncement exprès à son droit de rétractation;

-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés;

-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

-La fourniture d’enregistrement audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le client après la livraison;

-La fourniture d’un journal ou document écrit sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;

-Les transactions conclues lors d’une enchère publique;

-La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation;

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du «Client».Les retours des produits sont à effectuer dansleur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.Conformément aux dispositions légales, les mentions à indiquer dans le courrier de rétractation sont décrites ci-après. Ce courrier doit être adressé à l’adresse suivante : BP 1035 –98713 Papeete –Tahiti –Polynésie Française.

Les mentions obligatoires sont les suivantes :

-date de la commande

-mode de commande utilisé (téléphone, courrier, internet)

-mention du ou des produits

-date de la livraison

-mode de transport utilisé pour le retour de la marchandise

-indication du délai de retour

-indication de la somme à rembourser

-indication du mode de règlement utilisé

Procédure de remboursement : Le «Client» doit retourner le ou les produits dans leur emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours ouvrés dès réception de la marchandise retournée.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le «Vendeur» assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le «Vendeur» rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Le «Client» devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison par lettre recommandée adressée à l’adresse suivante: BP 1035 Papeete –98713 Tahiti –Polynésie Française. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Le «Vendeur» rappelle que le «Client» :-dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du «Vendeur»-qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.-qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, le délai précité est de 6 mois.-que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, «l’Acheteur» peut présenter toute réclamation en contactant la sociétéau moyen des coordonnées suivantes:

-par téléphone: (689) 87 79 36 14

-par courrier: BP 1035 Papeete –98713 Tahiti –Polynésie Française.

-par e-mail:contact@gempearl.consulting

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du «Vendeur». Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Crédits photos: Thierry Bouët

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du «Vendeur» au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le «Vendeur» avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le «Client» dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le «Client» consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le «Client» peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. La société effectue sur son site un suivi de la fréquentation.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du «Vendeur» pour la réalisation de la prestation au prix facturé des produits objets de la réclamation.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales devente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/”